En accédant à notre Site www.clubferreropro.com (ci-après le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définies ci-après.
FERRERO se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de lire régulièrement les présentes conditions, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prendront effet dès leur publication. Toute utilisation du Site ultérieure auxdites modifications constitue un accord de votre part.
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.
Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, et ceux-ci peuvent rester sur votre ordinateur ou appareil mobile pour différentes périodes de temps : ceux que l'on appelle cookies de session sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur ; et ceux qu’on appelle témoins persistants, qui restent sur le périphérique de l’utilisateur jusqu’à une date préétablie.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur notre Site et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici .
FERRERO respecte la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son Site internet conformément à la législation en vigueur.
Lorsque vous communiquez vos Données personnelles sur le Site, FERRERO limite l’utilisation de ces Données personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées conformément aux conditions définies par la Charte.
Vos Données personnelles seront traitées conformément à notre Charte de protection des données personnelles. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modifications et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy.fr@ferrero.com.
Pour plus d’information, reportez-vous à la Charte sur la protection des données personnelles .
La présentation et les éléments composant le Site, comprenant notamment les illustrations, les photos, les vidéos, l’ergonomie, le contenu éditorial, les logiciels, etc. sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle dont FERRERO FRANCE COMMERCIALE ou les sociétés du Groupe FERRERO sont titulaires.
Les noms de marque, les logos, les slogans et tout autre signe distinctif figurant sur le Site sont pour certains des marques de FERRERO, des sociétés du Groupe FERRERO et/ou de ses ayant-droits. FERRERO, les sociétés du Groupe FERRERO et/ou ses ayant-droits se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans l’ensemble du contenu sur le Site.
L’accès ou l’utilisation du Site ne vous confère aucune licence sur le contenu figurant sur le Site. Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est interdite.
Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée. Tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés par FERRERO.
FERRERO, les sociétés du Groupe FERRERO et/ou ses ayant-droits peuvent rechercher à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, y compris à poursuivre pénalement les contrevenants.
FERRERO apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
FERRERO ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Soumise à une obligation de moyens, FERRERO ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Le Site peut vous proposer dans un espace dédié, de vous exprimer (ci-après « Contribution »). Dans cette hypothèse les conditions ci-après s’appliquent.
Aucune des Contributions que vous téléchargez n’est soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de FERRERO, de ses agences et fournisseurs de services tiers. En utilisant ce service, vous acceptez que votre Contribution soit publiée sur le Site (y compris votre nom d’utilisateur et/ou votre photo le cas échéant).
Vous demeurez propriétaire de vos Contributions toutefois, vous concédez à FERRERO, à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire, de représenter et d’adapter lesdites Contributions qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur, pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur le Site et sur tous supports ou services associés. Le cas échéant, ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 3 (TROIS) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur le Site.
Vous êtes responsables des Contributions que vous émettez par l’intermédiaire du Site et à ce titre, vous garantissez à FERRERO que vos Contributions ne sont pas contraires à la dignité humaine, de nature raciste, négationnistes, diffamatoires, grossières ou injurieuses, ou ne sont pas de nature à inciter à la haine, à la violence, à des comportements dangereux, ou ne portent pas atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit des mineurs ou ne constituent pas des violations de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de tiers, ou de façon générale ne portent pas atteinte ou n’incitent pas à contrevenir à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Vous devez uniquement publier des contenus dont vous êtes l’auteur ou pour lesquels vous avez l’exprès consentement de l’auteur, par voie d’autorisation ou de licence, sur les éléments de vos Contributions. Par ailleurs, si vous soumettez des photos, vidéos ou images prises par des tierces personnes, vous reconnaissez avoir obtenu leur permission de nous les soumettre et de les partager sur le Site. Si votre Contribution contient des images de personnes mineures, vous reconnaissez en être le tuteur légal ou détenir l’autorité parentale et autorisez FERRERO à diffuser leur image sur le Site.
Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entrainer des poursuites judiciaires.
L’utilisation de moyens automatisés pour manipuler le Site ou pour dépasser les restrictions d’accès est strictement interdite.
FERRERO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire l’impossibilité d’y accéder.
FERRERO ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. FERRERO n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.
Le Site peut donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, FERRERO ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
FERRERO ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Par ailleurs, vous êtes informés que Facebook, Twitter ou Instagram constituent des tiers par rapport à FERRERO, et que toute utilisation des services fournis par ces réseaux sociaux sera soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de respect de la vie privée de chacun de ces tiers.
Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de FERRERO.
FERRERO n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.
Le présent Site est soumis au droit français. Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site et son contenu sont strictement destinés à l’usage des internautes résidant sur le territoire français.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes conditions qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application du Code de procédure civile.